J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11146

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

NOR : MENF9801937A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, modifié par l'arrêté du 1er octobre 1992,
Arrêtent :



Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1998, l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les présidents d'université et d'Institut national polytechnique perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est de 70 000 F.
« Les présidents et directeurs des grands établissements et les directeurs des écoles normales supérieures perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est de 63 000 F. »

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'effectif des directeurs scientifiques adjoints est porté à 16.
II. - Les mentions relatives aux consultants sont supprimées.
III. - L'effectif des coordinateurs scientifiques est ramené à 8.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel